Délibérations

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5 résultats pour la valeur "07/09/2007" du filtre Date de séance, pour la valeur "Finances publiques" du filtre Domaine

Echange d'immeubles ruraux

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/09/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin